Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617821X0007

Permis d'aménager n° 05617821X0007 à Pontivy pour un terrain de 21 889 m², Coet Er Boper

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PA n° 05617821X0007

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617821X0007 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé Coet Er Boper. Le projet est porté par URBAN AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 889 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL369. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

21 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 889 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799458195
SIRET
79945819500028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05617821X0007
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 889 m², situé Coet Er Boper à Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par URBAN AMENAGEMENT et autorisé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617821X0007, déposé en mairie de Pontivy.

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