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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561782600001

Permis d'aménager n° 0561782600001 à Pontivy, Rue Joseph Le Brix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTIVY et autorisée le 17 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561782600001, déposé en mairie de Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PA n° 0561782600001

Demandeur

COMMUNE DE PONTIVY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561782600001 a été délivré le 17 août 2026, pour un projet situé Rue Joseph Le Brix. La demande émane de COMMUNE DE PONTIVY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

17/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontivy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTIVY

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601782
SIRET: 21560178200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PONTIVY (56300)

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17 févr. 2026

PA n°05617824X0002 Autorisé

Rue Iena Rue Josephine R

01 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0561782600001
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 août 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Joseph Le Brix à Pontivy (56300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTIVY et autorisée le 17 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561782600001, déposé en mairie de Pontivy.

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PA n°05617824X0002 Autorisé

Rue Iena Rue Josephine R

Pontivy (56300)

01 juil. 2024 17 464 m² foncier COMMUNE DE PONTIVY

PA n°0561782500001 Autorisé

42 Avenue Des Cites Unies

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11 juin 2025 3 229 m² foncier CERMIA

PA n°0561782500002 Terminé

Rue Roger Le Cunff

Pontivy (56300)

20 août 2025 8 125 m² foncier URBAN AMENAGEMENT

PA n°0561782500003 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

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01 oct. 2025 18 938 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0561782500004 Autorisé

Pontivy (56300)

17 févr. 2026 COMMUNE DE PONTIVY

PA n°0561782500005 Autorisé

Pontivy (56300)

24 juin 2026 COMMUNE DE PONTIVY

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