Permis d'aménager n° 05617813X0002 à Pontivy pour un terrain de 29 451 m², Rue Roger Le Cunff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 05617813X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617813X0002 a été délivré le 19 décembre 2013 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Roger Le Cunff.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 451 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERAND (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617813X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |