Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05609822L0003

Permis d'aménager n° 05609822L0003 à Lanester pour un terrain de 9 904 m², Rue De Belane

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PA n° 05609822L0003

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Belane, le permis d'aménager n° 05609822L0003 a été délivré le 11 août 2022 à Lanester (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est URBAN AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 9 904 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE40, ZE42, ZE43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Lanester.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

9 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE40 ZE42 ZE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 904 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799458195
SIRET
79945819500036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05609822L0003
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 904 m², situé Rue De Belane à Lanester (56600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par URBAN AMENAGEMENT et autorisée le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609822L0003, déposé en mairie de Lanester.

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