Permis d'aménager n° 05617621T0002 à Pluneret pour un terrain de 27 652 m², Rue De Kersale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 juillet 2021
Dossier PA n° 05617621T0002
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617621T0002 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2021 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kersale. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 652 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Pluneret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381354
- SIRET
- 82438135400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VANNES (56010)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617621T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |