Permis de construire Logement N° 05617621T0087

Permis de construire n° 05617621T0087 à Pluneret pour 1 306 m² de logement, lotissement B Rue de Kersale Site Camping Les Pommiers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 05617621T0087

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617621T0087, délivré le 9 mai 2022 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement B Rue de Kersale Site Camping Les Pommiers. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 403 m², soit 65 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 121. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Kersale, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 306 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
05/12/2023
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Camping Les Pommiers

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 403 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 306 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 9 3 - - 20
- 40,0 % 45,0 % 15,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, une SAS basée à Vannes Cedex. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
VANNES CEDEX (56010)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617621T0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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