Permis d'aménager n° 05617620T0003 à Pluneret pour un terrain de 3 879 m², Rue Leonard De Vinci
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PA n° 05617620T0003
Demandeur
LOTISSIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617620T0003 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé Rue Leonard De Vinci. Le dossier a été déposé par LOTISSIMO.
L'opération concerne un terrain de 3 879 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH135, AH136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Pluneret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514768571
- SIRET
- 51476857100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANESTER (56600)
Autres dossiers de LOTISSIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617620T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |