Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617622T0001

Permis d'aménager n° 05617622T0001 à Pluneret pour un terrain de 45 307 m², Rue De La Villeneuve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PA n° 05617622T0001

Demandeur

TERRAEDIFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05617622T0001, délivré le 28 juin 2022 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Villeneuve. Le dossier a été déposé par TERRAEDIFI.

L'aménagement porte sur un terrain de 45 307 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS3, ZS171. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Pluneret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

45 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS3 ZS171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 45 307 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAEDIFI

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852871540
SIRET
85287154000013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05617622T0001
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 307 m², situé Rue De La Villeneuve à Pluneret (56400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERRAEDIFI et autorisée le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617622T0001, déposé en mairie de Pluneret.

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