Permis de construire Logement N° 05617621T0088

Permis de construire n° 05617621T0088 à Pluneret pour 1 338 m² de logement, Lot C Lotissement Site Du Campin Rue De Kersale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 05617621T0088

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617621T0088, délivré le 9 mai 2022 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lot C Lotissement Site Du Campin Rue De Kersale. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM121. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Kersale

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²
Total 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 4 2 - 20
- 45,0 % 25,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
VANNES (56010)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617621T0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot C Lotissement Site Du Campin Rue De Kersale, à Pluneret (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617621T0088, déposé en mairie de Pluneret.

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