Permis d'aménager n° 05617513P0002 à Plumergat, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 05617513P0002
Demandeur
FONCIERE SAINT MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617513P0002 a été délivré le 12 juillet 2013 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par FONCIERE SAINT MARCEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL238. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SAINT MARCEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 501603815
- SIRET
- 50160381500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617513P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 09/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |