Permis d'aménager n° 05617513P0004 à Plumergat, Parc Mellinec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PA n° 05617513P0004
Demandeur
SARL LGL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617513P0004 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé Parc Mellinec. SARL LGL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC5. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Mellinec
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507792893
- SIRET
- 50779289300012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SENE (56860)
Autres dossiers de SARL LGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617513P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |