Permis d'aménager n° 05617520T0001 à Plumergat pour un terrain de 5 125 m², Morgat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PA n° 05617520T0001
Demandeur
SARL LGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617520T0001, délivré le 21 janvier 2021 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Morgat. Le dossier a été déposé par SARL LGL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 125 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE95, YE139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507792893
- SIRET
- 50779289300012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SENE (56860)
Autres dossiers de SARL LGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617520T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |