Permis d'aménager n° 05617522T0001 à Plumergat pour un terrain de 1 624 m², Rue Anne De Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 05617522T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617522T0001 porte sur un projet situé Rue Anne De Bretagne.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 624 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH351. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2024.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617522T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |