Permis d'aménager n° 05617323B0001 à Pluméliau-Bieuzy pour un terrain de 10 748 m², Chemin De Pont Chouans
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 05617323B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2023 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617323B0001 porte sur un projet situé Chemin De Pont Chouans.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 748 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |