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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617322B0003

Permis d'aménager à Pluméliau-Bieuzy pour 10 337 m² de terrain - Rue Des Tulipes Plumeliau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617322B0003, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 05617322B0003

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05617322B0003, délivré le 27 juin 2022 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Tulipes Plumeliau, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY. L'opération concerne un terrain de 10 337 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

10 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plumeliau

Territoire administratif

Commune: Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 337 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085041
SIRET: 20008504100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617322B0003
Code commune INSEE	56173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 337 m², situé Rue Des Tulipes Plumeliau, Pluméliau-Bieuzy (56310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY et autorisé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617322B0003, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.