Permis d'aménager n° 0561732500002 à Pluméliau-Bieuzy pour un terrain de 4 398 m², Rue Mathurin Le Tutour Plumeliau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2025
Dossier PA n° 0561732500002
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Mathurin Le Tutour Plumeliau, le permis d'aménager n° 0561732500002 a été délivré le 22 octobre 2025 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC135, AC318, AC321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plumeliau
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085041
- SIRET
- 20008504100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLUMELIAU-BIEUZY (56930)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561732500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |