Permis d'aménager n° 05617323B0002 à Pluméliau-Bieuzy pour un terrain de 3 331 m², Allee De La Sapiniere Saint-Nicolas-Des-Eaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 05617323B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Sapiniere Saint-Nicolas-Des-Eaux, le permis d'aménager n° 05617323B0002 a été délivré le 9 octobre 2023 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 331 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE405, ZE356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2025.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
25/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Nicolas-Des-Eaux
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELIAU-BIEUZY (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617323B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |