Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561732500004

Permis d'aménager à Pluméliau-Bieuzy pour 20 316 m² de terrain - 30 Route De Saint-Hilaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PA n° 0561732500004

Demandeur

MAELIE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0561732500004, délivré le 1 septembre 2025 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 30 Route De Saint-Hilaire, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAELIE. L'opération concerne un terrain de 20 316 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD214, ZD91, ZD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Surface du terrain

20 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD214 ZD91 ZD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 316 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953724440
SIRET
95372444000011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561732500004
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 316 m², situé 30 Route De Saint-Hilaire, Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MAELIE et autorisé le 1 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561732500004, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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