Permis d'aménager n° 05617322B0001 à Pluméliau-Bieuzy pour un terrain de 6 346 m², Rue Jean Gabin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 05617322B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617322B0001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Rue Jean Gabin.
L'opération concerne un terrain de 6 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XE221, XE227, XE229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELIAU-BIEUZY (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617322B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |