Permis d'aménager n° 05616919N0010 à Plouhinec pour un terrain de 11 570 m², Rue Du Passage D'etel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 05616919N0010
Demandeur
EPRIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2019 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616919N0010 porte sur un projet situé Rue Du Passage D'etel. Le demandeur déclaré est EPRIM AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS375, ZS1070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPRIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807485644
- SIRET
- 80748564400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56037)
Autres dossiers de EPRIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616919N0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |