Permis d'aménager n° 05616919N0003 à Plouhinec pour un terrain de 5 338 m², Lieud La Lande Du Belier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 05616919N0003
Demandeur
SARL LA LANDE DU BELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616919N0003 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé Lieud La Lande Du Belier. Le projet est porté par SARL LA LANDE DU BELIER.
L'opération concerne un terrain de 5 338 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW51, ZW319, ZW273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA LANDE DU BELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408528461
- SIRET
- 40852846100010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616919N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |