Permis d'aménager n° 05616919N0016 à Plouhinec pour un terrain de 103 438 m², Lieud Le Grand Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 05616919N0016
Demandeur
CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616919N0016 a été délivré le 29 octobre 2019 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Grand Bois. La demande émane de CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 103 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO344. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 103 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600440
- SIRET
- 24560044000086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Autres dossiers de CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616919N0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |