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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05616919N0009

Permis d'aménager à Plouhinec pour 799 m² de terrain - Rue Du Port Le Vieux Passage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisé le 16 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616919N0009, instruit par la commune de Plouhinec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PA n° 05616919N0009

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05616919N0009, délivré le 16 septembre 2019 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Port Le Vieux Passage, Plouhinec (56680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUHINEC. L'opération concerne un terrain de 799 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD101, AD424, AD425.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD101 AD424 AD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Passage

Territoire administratif

Commune: Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	799 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601691
SIRET: 21560169100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLOUHINEC (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616919N0009
Code commune INSEE	56169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 799 m², situé Rue Du Port Le Vieux Passage, Plouhinec (56680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisé le 16 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616919N0009, instruit par la commune de Plouhinec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.