Permis de construire Logement N° 05616919N0027

Permis de construire n° 05616919N0027 à Plouhinec pour 136 m² de logement, lotissement Le Clos des Peupliers (Lot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 mai 2019

Dossier PC n° 05616919N0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616919N0027 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse lotissement Le Clos des Peupliers (Lot.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 040 m², le programme représentait 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 723, ZW 727, ZW 628. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement Le Clos des Peupliers (Lot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 040 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW 723 ZW 727 ZW 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 4 040 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 136 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616919N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 mai 2019
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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