Permis d'aménager n° 05616925N0009 à Plouhinec pour un terrain de 6 816 m², Rue De Port-Louis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PA n° 05616925N0009
Demandeur
BASF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Port-Louis, le permis d'aménager n° 05616925N0009 a été délivré le 2 mars 2026 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par BASF PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE257, AE256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917461477
- SIRET
- 91746147700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARRADON (56610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616925N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |