Permis de construire n° 05616719Y0020 à Plougoumelen pour 817 m² de logement, rue des Chaumieres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 05616719Y0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616719Y0020, délivré le 17 février 2020 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Chaumieres.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. 6 des 9 logements sont des T5. Dans ce programme, les 9 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 794 m², soit 91 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 2063, E 313. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Chaumieres, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 794 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
| Total | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 6 | - | 9 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616719Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles E 2063, E 313 à Plougoumelen (56400)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Chaumieres à Plougoumelen (56400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Chaumieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.