Permis d'aménager n° 05616613C0005 à Plouay, Rue De Kerganic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PA n° 05616613C0005
Demandeur
YAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616613C0005 a été délivré le 15 mars 2014, pour un projet situé Rue De Kerganic. Le projet est porté par YAGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 504522657
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Autres dossiers de YAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616613C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |