Permis d'aménager n° 05616613C0004 à Plouay, Za De Restavy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PA n° 05616613C0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE PLOUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Restavy, le permis d'aménager n° 05616613C0004 a été délivré le 31 décembre 2013 à Plouay (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE PLOUAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK124, AK122, AK120. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE PLOUAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614375
- SIRET
- 24561437500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE PLOUAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616613C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |