Permis d'aménager n° 05616614L0001 à Plouay pour un terrain de 5 652 m², Rostervel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PA n° 05616614L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616614L0001 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé Rostervel.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616614L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |