Permis d'aménager n° 05616613C0002 à Plouay, Kernivinen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PA n° 05616613C0002
Demandeur
STEP SARL GUEGAN MR GUEGAN BRETAGNE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616613C0002, délivré le 2 janvier 2014 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kernivinen. Le dossier a été déposé par STEP SARL GUEGAN MR GUEGAN BRETAGNE IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE209. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEP SARL GUEGAN MR GUEGAN BRETAGNE IMMO
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 429446602
- SIRET
- 42944660200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616613C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |