Permis d'aménager n° 05616616L0001 à Plouay pour un terrain de 2 939 m², Rue Helene Le Chaton
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PA n° 05616616L0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Helene Le Chaton, le permis d'aménager n° 05616616L0001 a été délivré le 15 juin 2016 à Plouay (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 939 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA18, AA341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601667
- SIRET
- 21560166700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616616L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |