Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616613L0005

Permis d'aménager n° 05616613L0005 à Plouay

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plouay (56240).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par YAGE et autorisé le 11 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616613L0005, déposé en mairie de Plouay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PA n° 05616613L0005

Demandeur

YAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616613L0005 a été délivré le 11 mars 2014. YAGE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Plouay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Localisation du projet à Plouay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 504522657
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: PLOUAY (56240)

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PA n°05616613C0005 Commencé

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15 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616613L0005
Code commune INSEE	56166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plouay (56240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par YAGE et autorisé le 11 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616613L0005, déposé en mairie de Plouay.

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