Permis d'aménager n° 05616424Y0002 à Ploeren pour un terrain de 14 275 m², Rue De Treoguer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 05616424Y0002
Demandeur
BASF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616424Y0002, délivré le 18 juillet 2024 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Treoguer. Le dossier a été déposé par BASF PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 275 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH141, AH152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2025.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
25/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917461477
- SIRET
- 91746147700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARRADON (56610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616424Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |