Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616424Y0001

Permis d'aménager à Ploeren pour 7 039 m² de terrain - 9 Rue De Cornizan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSIMO et autorisé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616424Y0001, instruit par la commune de Ploeren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PA n° 05616424Y0001

Demandeur

LOTISSIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05616424Y0001, délivré le 18 septembre 2024 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue De Cornizan, Ploeren (56880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISSIMO. L'opération concerne un terrain de 7 039 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC60, AC61, AC62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

Surface du terrain

7 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC61 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 039 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSIMO

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514768571
SIRET: 51476857100028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616424Y0001
Code commune INSEE	56164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 039 m², situé 9 Rue De Cornizan, Ploeren (56880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSIMO et autorisé le 18 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616424Y0001, instruit par la commune de Ploeren.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.