Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616424Y0001

Permis d'aménager n° 05616424Y0001 à Ploeren pour un terrain de 7 039 m², 9 Rue De Cornizan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PA n° 05616424Y0001

Demandeur

LOTISSIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616424Y0001, délivré le 18 septembre 2024 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue De Cornizan. Le projet est porté par LOTISSIMO.

L'opération concerne un terrain de 7 039 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC61, AC62. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Ploeren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

Surface du terrain

7 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC61 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 039 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSIMO

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514768571
SIRET
51476857100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616424Y0001
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 039 m², situé 9 Rue De Cornizan à Ploeren (56880).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LOTISSIMO et autorisée le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616424Y0001, déposé en mairie de Ploeren.

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