Permis d'aménager n° 0561642500001 à Ploeren pour un terrain de 1 355 m², Lieu Dit Belean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PA n° 0561642500001
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561642500001 a été délivré le 29 juillet 2025, pour un projet situé Lieu Dit Belean. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C768. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploeren
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |