Permis d'aménager n° 05616416Y0006 à Ploeren, Keranguen (Domaine Public)
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PA n° 05616416Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2016 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616416Y0006 porte sur un projet situé Keranguen (Domaine Public).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616416Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |