Permis d'aménager n° 05616415Y0004 à Ploeren, Prad Er Mane
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PA n° 05616415Y0004
Demandeur
GAIA CONSEIL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616415Y0004 a été délivré le 29 octobre 2015, pour un projet situé Prad Er Mane. Le dossier a été déposé par GAIA CONSEIL INVEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA CONSEIL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530983782
- SIRET
- 53098378200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARRADON (56610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616415Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 26/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |