Permis d'aménager n° 05616416Y0001 à Ploeren pour un terrain de 970 m², Corn Izan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PA n° 05616416Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616416Y0001 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé Corn Izan.
L'opération concerne un terrain de 970 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Ploeren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616416Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |