Déclaration préalable Locaux N° 05616417Y0037

Déclaration préalable à Ploeren pour 12 m² de locaux - 32 Rue Edgar Touffreau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier DP n° 05616417Y0037

Demandeur

SEQUOIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05616417Y0037, accordée le 18 mai 2017 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue Edgar Touffreau, Ploeren (56880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEQUOIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 081 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 539 m²
Total 527 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510980659
SIRET
51098065900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616417Y0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Edgar Touffreau, Ploeren (56880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEQUOIA et accordée le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616417Y0037, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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