Permis de construire Locaux N° 05616416Y0026

Permis de construire à Ploeren pour 37 m² de locaux - 32 Rue Edgar Touffreau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 05616416Y0026

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05616416Y0026, délivré le 16 août 2016 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue Edgar Touffreau, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BK INVEST FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 081 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 527 m²
Total 490 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 490 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616416Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Edgar Touffreau, Ploeren (56880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BK INVEST FRANCE et accordé le 16 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616416Y0026, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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