Permis d'aménager n° 05616224L0003 à Ploemeur pour un terrain de 987 m², Impasse Anjela Duval
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PA n° 05616224L0003
Demandeur
OSTREA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616224L0003 a été délivré le 3 mars 2025, pour un projet situé Impasse Anjela Duval. Le dossier a été déposé par OSTREA.
L'aménagement porte sur un terrain de 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DB243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSTREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441700689
- SIRET
- 44170068900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Autres dossiers de OSTREA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616224L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |