Permis d'aménager n° 05616223L0003 à Ploemeur pour un terrain de 4 908 m², rue du Moulin du Ter
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2024
Dossier PA n° 05616223L0003
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616223L0003 porte sur un projet situé rue du Moulin du Ter. LORIENT AGGLOMERATION porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 908 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CZ 17. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Ploemeur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 908 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LORIENT AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Lorient. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042174
- SIRET
- 20004217400090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de LORIENT AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616223L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |