Permis d'aménager n° 05616223L0005 à Ploemeur pour un terrain de 365 m², 54 Rue Sainte-Anne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PA n° 05616223L0005
Demandeur
AMENAGEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616223L0005 a été délivré le 12 février 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 54 Rue Sainte-Anne. AMENAGEMENT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 365 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498555440
- SIRET
- 49855544000029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616223L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |