Permis d'aménager n° 05616223L0005 à Ploemeur pour un terrain de 365 m², 54 rue Sainte-Anne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PA n° 05616223L0005
Demandeur
AMENAGEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616223L0005 a été délivré le 12 février 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 54 rue Sainte-Anne. Le marchand de biens AMENAGEMENT IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 365 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CK 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Ploemeur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 365 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMENAGEMENT IMMOBILIER, une SARL basée à Ploemeur.
Demandeur
AMENAGEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498555440
- SIRET
- 49855544000029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616223L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CK 147 à Ploemeur (56270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.