Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561622500001

Permis d'aménager à Ploemeur pour 3 527 m² de terrain - Rorh Mez

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PA n° 0561622500001

Demandeur

SAS RORH MEZ

Cette page présente le permis d'aménager n° 0561622500001, délivré le 3 mars 2026 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rorh Mez, Ploemeur (56270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS RORH MEZ. L'opération concerne un terrain de 3 527 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ED127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

3 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ED127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rorh Mez

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 527 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RORH MEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978970721
SIRET
97897072100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561622500001
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 527 m², situé Rorh Mez, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SAS RORH MEZ et autorisé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561622500001, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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