Permis d'aménager n° 05616224L0001 à Ploemeur pour un terrain de 1 321 m², rue de Saint-Maude
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PA n° 05616224L0001
Demandeur
SAMLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616224L0001 porte sur un projet situé rue de Saint-Maude. Le dossier a été déposé par SAMLI.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 321 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CT 109, CT 98. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Ploemeur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 321 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAMLI, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploemeur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAMLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949739957
- SIRET
- 94973995700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616224L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CT 109, CT 98 à Ploemeur (56270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.