Permis d'aménager n° 05616223L0002 à Ploemeur pour un terrain de 22 476 m², impasse Duguesclin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PA n° 05616223L0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616223L0002 porte sur un projet situé impasse Duguesclin. Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 22 476 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DI 37, DI 301. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Ploemeur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 22 476 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616223L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles DI 37, DI 301 à Ploemeur (56270)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.