Permis d'aménager n° 05615324Y0001 à Péaule pour un terrain de 5 863 m², Rue De Keroger
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 05615324Y0001
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615324Y0001 porte sur un projet situé Rue De Keroger. Le dossier a été déposé par PAYS BLANC IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 863 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN142. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Péaule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
27/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481274827
- SIRET
- 48127482700023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PAYS BLANC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615324Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |