Permis d'aménager n° 05615322Y0002 à Péaule pour un terrain de 21 992 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 05615322Y0002
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615322Y0002 a été délivré le 6 décembre 2022 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par PAYS BLANC IMMO.
L'opération concerne un terrain de 21 992 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO149, YO152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Péaule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481274827
- SIRET
- 48127482700023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PAYS BLANC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615322Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |