Permis d'aménager n° 05615323Y0001 à Péaule pour un terrain de 8 134 m², Rue Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 août 2023
Dossier PA n° 05615323Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615323Y0001 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2023, pour un projet situé Rue Des Genets.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 134 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YO150, YO30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Péaule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615323Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |