Permis d'aménager n° 05615321Y0001 à Péaule pour un terrain de 9 797 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 05615321Y0001
Demandeur
COMMUNE DE PEAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2021 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615321Y0001 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE PEAULE.
L'opération concerne un terrain de 9 797 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Péaule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601535
- SIRET
- 21560153500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEAULE (56130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615321Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |